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Commission qubcoise des librations conditionnelles

La Commission qubcoise des librations conditionnelles dcide en toute indpendance et impartialit et avec la participation de la communaut, de la mise en libert sous conditions des personnes dtenues dans les tablissements provinciaux. Elle dcide galement des appels en matire d'absence temporaire.

En tant que tribunal d'origine lgislative et faisant partie intgrante du systme de justice pnale, elle contribue la protection de la socit et la rinsertion sociale de la personne dtenue.

Pour informations: (418) 646-8300