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Commission nationale des librations conditionnelles

La Commission nationale des librations conditionnelles, en tant que partie intgrante du systme de justice pnale, prend en toute indpendance des dcisions judicieuses sur la mise en libert sous condition et sur la rhabilitation et formule des recommandations en matire de clmence. Elle contribue la protection de la socit en favorisant la rintgration en temps opportun des dlinquants comme citoyens respectueux des lois.

Pour informations: (418) 648-3838